Annexe à la déclaration d’engagement réciproque entre la Compagnie de Jésus et les FUNDP – 09/09/1995

Enjeux du futur rectorat

• Au début du mois de décembre de l'année qui précède celle du renouvellement du mandat rectoral, le Président de l'Assemblée générale envoie une lettre à chaque associé, lui demandant d'exposer les enjeux du futur rectorat.
• Dans les quinze jours, les destinataires répondent par écrit (maximum deux pages) au Président.
• Le Président, en collaboration avec le Délégué du Père Provincial, rédige la synthèse de ces avis.
• Quinze jours après la réception des avis, le Président envoie la synthèse aux associés et au Délégué du Père Provincial.
• Au vu de cette synthèse, le cas échéant, le Père Provincial transmet à l'Assemblée générale via son Délégué les considérations complémentaires que la Compagnie de Jésus estime importantes pour le choix du Recteur.
• Sur la base de ces documents, l'Assemblée générale dégage les enjeux du futur rectorat.

Proposition de noms

• Au vu des enjeux définis par l'Assemblée générale, le Père Provincial propose au Président, en les présentant, des personnes extérieures aux F.U.N.D.P.
• Le Président communique à chaque associé, outre le document établi en 1.6, un bulletin de vote comportant une liste de noms (ceux des académiques de l'Institution nommés à temps plein et à titre définitif, ceux que propose le Père Provincial) et trois cases vides dans lesquelles les associés peuvent proposer d'autres noms.
• Dans les sept jours, chaque associé renvoie ce bulletin anonyme au Président en ayant indiqué au maximum trois noms de personnes qu'il juge aptes à assumer la fonction de Recteur.
• Le Président communique le résultat des propositions au Père Provincial. Dans un délai d'un mois au maximum, le Président et le Père Provincial demandent à ceux dont le nom a été cité au moins trois fois s'ils acceptent d'être proposés à l'élection. Si le Président figure parmi les noms cités, le Père Provincial et le doyen d'âge des associés non retenus s'acquittent de cette tâche.
• La liste des candidats est communiquée à chaque associé par le Président et le Père Provincial. En annexe de cette liste, chaque candidat se présente sommairement selon un schéma préalablement fixé par l'Assemblée générale.

Consultation sur les candidats

Dans le mois qui suit la communication de la liste des candidats, le Père provincial reçoit personnellement chaque associé afin d'examiner avec lui les divers noms proposés à l'élection. En outre, il peut consulter toute autre personne à l'intérieur ou à l'extérieur des F.U.N.D.P.

Vote de l'Assemblée générale

• Réunis en Assemblée, les associés procèdent par vote secret à la désignation des trois personnes à proposer au Père Général. Si le président figure parmi les candidats, l'Assemblée, avant de procéder au vote, désigne un président de séance.
• Chaque associé, qui ne peut disposer que d'une seule procuration, établit sur son bulletin de vote un ordre de préférence strict entre tous les candidats: chaque candidat obtient un point de plus que celui qui le suit immédiatement dans l'ordre de préférence de l'électeur.
• Les bulletins sont remis au Président qui les dépouille avec le Délégué. Suite au résultat du vote, les candidats sont classés selon la procédure suivante :
  • un candidat qui est préféré à chacun des autres candidats par une majorité de votants est classé premier ; un candidat qui est préféré à chacun des autres candidats, sauf le premier classé, est classé deuxième, et ainsi de suite ; si le principe précédent ne permet pas d'obtenir un classement cohérent pour les trois premiers candidats, on procède de la manière suivante:
  • les candidats qu'il est possible de classer selon le principe ci-dessus sont retenus selon leur ordre;
  • les autres candidats sont classés selon leur score (le nombre total de points obtenus).
• Les trois noms les mieux classés sont communiqués en ordre alphabétique aux associés par le Président. Dans le classement des candidats, les égalités sont prises en compte.
• Le Président, par l'intermédiaire du Délégué, transmet le résultat complet du vote au Père Provincial.
• Dans les trois jours, le Père Provincial communique au Père Général le résultat complet du vote, en l'éclairant du contenu de ses consultations.
• Le Père Général nomme le Recteur parmi les candidats mentionnés au point 4.4 et, par l'intermédiaire du Père Provincial, communique sa décision aux associés