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Références

Voici quelques liens utiles pour tout visiteur de ce site.

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Organisations estudiantines d'autres universités

AGL | CAU | CEFUC | BEA | FEF

Pour les néophytes, trouver un texte juridique relève parfois du casse-tête. Pour faciliter la vie des étudiants, nous leur proposons quelques références utiles.

Dispositions légales

 

  • Décret "participation" (décret de la Communauté française de Belgique du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire)
    Ce texte juridique constitue une petite victoire pour les associations de représentation des étudiants dont l'AGE fait partie. Il oblige aussi les universités à garantir la représentation des étudiants au niveau des facultés (les conseillers facultaires) et au niveau du Conseil d'administration (les étudiants-administrateurs).
  • Décret "Bologne" (décret de la Communauté française de Belgique du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.)
    C'est via ce texte que la réforme de Bologne a été implémentée en Communauté française ; il détaille donc de façon assez complète les divers aspects de l'organisation des études (baccalauréat, master, doctorat, etc.).
  • Loi sur les ASBL (loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations).
  • Loi sur l'UCL et l'ULB (loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain — Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain — Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise, telle que modifiée par la loi du 28 mai 1970 et le décret du 31 mars 2004, version coordonnée par l'AGE)
    Cette loi a donné une personnalité juridique à l'UCL et à l'ULB ; elles ont donc un statut juridique spécial (comme les FPMs), qui n'est ni celui d'université d'État (ULg, FUSAGx et UMH), ni celui d'ASBL (FUNDP, FUSL, FUCaM).
  • Loi sur l'UMH (loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, modifiée par la loi du 28 mai 1971)
  • Loi sur la FPMs (loi du 7 juillet 1920 ...)
  • Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'État

Dispositions statutaires

Dans toute association, les statuts sont les règles de de base que l'on se donne pour fonctionner.

  • FUNDP (statuts de l'ASBL FUNDP, intégrant les modifications approuvées par l'Assemblée générale de l'ASBL en sa séance du 4 mai 2005).
  • Académie Wallonie-Bruxelles (statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles)
  • Académie Louvain (convention de constitution de l'Académie universitaire `Louvain´)
  • Académie Wallonie-Europe (convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie)

Dispositions réglementaires