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Procès-verbaux du Conseil des affaires sociales

Sur cette page, vous pouvez consulter l'entièreté des procès-verbaux du Conseil des affaires sociales depuis sa mise sur pied fin 2004.

Liste des procès-verbaux
  1. séance ordinaire du 15-12-2004
  2. séance ordinaire du 08-02-2005
  3. séance ordinaire du 15-03-2005
  4. séance ordinaire du 03-05-2005
  5. séance ordinaire du 04-07-2005
  6. séance ordinaire du 18-10-2005
  7. séance ordinaire du 20-12-2005
  8. séance ordinaire du 14-02-2006
  9. séance ordinaire du 05-07-2006 (annulée, faute de points à l'ordre du jour)
  10. séance ordinaire du 29-08-2006
  11. séance ordinaire du 24-10-2006
  12. séance ordinaire du 13-12-2006
  13. séance ordinaire du 13-02-2007
  14. séance extraordinaire du 19-04-2007
  15. séance ordinaire du 15-05-2007
  16. séance ordinaire du 04-09-2007
  17. séance ordinaire du 16-10-2007
  18. séance ordinaire du 03-12-2007
  19. séance ordinaire du 11-03-2007 (procès-verbal en attente d'approbation)
  20. séance ordinaire du 07-05-2007 (prochaine réunion)

Chercher un point de procès-verbal

Pour l'instant, seules les séances 1 à 10 et 14 à 15 sont archivées dans la base de données pour effectuer des recherches.

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