Le Conseil d'État a de nouveau battu en brèche le système du numerus clausus ce jeudi 2 octobre. Il a en effet annulé la décision interdisant à trois des reçus-collés namurois d'accéder à la deuxième année du bachelier en médecine.

Le Tribunal des référés de Liège avait déjà donné gain de cause ce lundi 29 septembre à l'une des deux reçus-collés liégeois. Elle avait de la sorte pu s'inscrire en deuxième année de médecine. Dans son ordonnance, le juge avait distingué l'accès aux études de médecine et l'accès à la profession médicale et avait indiqué que seul le second lui paraissait pouvoir être légalement contingenté. Bien que cette décision doivent être encore confirmée par le tribunal de première instance, elle constitue la première déclaration d'illégalité du numerus clausus par le pouvoir judiciaire.

Cette jurisprudence pourrait pousser, voire contraindre, le gouvernement communautaire à revoir sa copie en matière d'études de médecine. Par ailleurs, les recours de cinq étudiants montois sont toujours en cours et se solderont probablement par le même verdict.

Revue de presse

• Le Conseil d’Etat sauve 3 reçus-collés, publié sur le site du Soir le 02-10-2008
• Le Conseil d'Etat donne raison aux étudiants namurois, publié sur le site de La Libre Belgique le 02-10-2008 ; La fin du Numerus-Clausus?, publié sur le site Actu24.be le 29-09-2008
• Le numerus clausus francophone prend l’eau, publié sur le site du Soir le 30-09-2008
• Le numerus clausus recalé, publié sur le site de La Libre Belgique le 30-09-2008
• Liège: le numerus clausus entaché d’irrégularité, publié sur le site de La Meuse le 29-09-2008 ; Le numerus clausus entaché d’irrégularité, publié sur le site Actu24.be le 29-09-2008