Les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix ont le statut d'université, mais c'est aussi la plus grande entreprise de la région namuroise. Elle se devait donc d'avoir un statut juridique approprié à ses objectifs. C'est pourquoi elle s'est constituée en ASBL (association sans but lucratif). En tant que telle, elle est dirigée par deux organes principaux : une assemblée générale (AG) et un conseil d'administration (CA). C'est cette première instance qui va nous intéresser à présent.
Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. C'est elle qui définit les grandes lignes de la politique de l'université et est ainsi compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire (ainsi que la fixation de sa rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels de l'association ;
- la dissolution de l'association et sa transformation en société à finalité sociale ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la fixation des orientations et objectifs fondamentaux en matière d'enseignement, de recherche et de service à la communauté ;
- l'élaboration et la promulgation du statut organique, ainsi que l'approbation des statuts des différentes catégories du personnel ;
- la définition des principes de détermination du cadre en personnel ;
- la détermination, après consultation des corps et des organes représentatifs des étudiants, des principes généraux des procédures par lesquelles les différentes catégories du personnel et les étudiants désignent les membres de l'association qui les représentent à l'Assemblée générale ;
- l'approbation du rapport annuel de gestion présenté par le Conseil d'administration ;
- en accord avec le pouvoir organisateur, les modifications de la Charte, ainsi que la détermination de la procédure de modification de celle-ci ;
- en accord avec le pouvoir organisateur, la procédure de nomination et de révocation du Recteur des FUNDP ;
Agenda 2007-2008
28 septembre 2007, 26 octobre 2007, 23 novembre 2007, 21 décembre 2007 (prolongée le 8 janvier 2008), 8 février 2008 (annulée), 7 mars 2008, 11 avril 2008, 16 mai 2008
Composition
L'AG se compose de membres que l'on peut classer en plusieurs catégories :
- les membres ex officio : les 14 membres du Conseil d'administration (dont les trois étudiants-administrateurs : Catherine Coyette, Hélène Vancompernolle et David Marini) et les 6 doyens ;
- les membres élus : 4 académiques, 4 scientifiques, 4 membres du personnel ATO, 1 étudiant ;
- les 4 membres cooptés ;
- les 4 représentants du Pouvoir organisateur ;
- les membres extérieurs (5 personnes au maximum).
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